REGLEMENTATION |

La nouvelle réglementation concernant l’organisation de la radioprotection a été publiée au JO le 5 juin 2018 et l’ATSR a été la première à pouvoir interviewer Monsieur Thierry LAHAYE sur le sujet.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER (FORMAT PDF) :

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants NOR : MTRT1633541D : ICI

Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (femmes enceintes) NOR : MTRT1633566D : ICI

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux conditions d’exercice des fonctions d’une
personne compétente en radioprotection externe à l’établissement. NOR : MTST0920470A : ICI

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L’ASN publie les nouvelles recommandations du Codirpa

Jan 16, 2020

À la demande du Premier ministre, et sous le pilotage de l’ASN, le Codirpa a travaillé de 2014 à 2019 sur la gestion des risques en situation post-accidentelle. À l’issue des travaux, l’ASN publie les nouvelles recommandations d’évolution de doctrine qui ont été adressées au Premier Ministre.

L’ASN lève la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Jan 15, 2020

Au vu des résultats de la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville décidée en septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) constate que l’état des installations et les pratiques en matière de sûreté se sont de manière générale sensiblement améliorés. Après les progrès relevés par l’ASN en 2018, les contrôles spécifiques réalisés durant l’année 2019 ont mis en évidence une amélioration des performances du site dans les domaines de la gestion des écarts et de la conduite des installations.

L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Jan 13, 2020

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : Événement significatif classé niveau 2 INES

Dec 24, 2019

Le 18 décembre 2019, EDF a déclaré un événement significatif pour la sûreté relatif à des composants électriques défectueux rendant indisponibles des systèmes de secours du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly.

L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)

Dec 24, 2019

L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.