REGLEMENTATION |

La nouvelle réglementation concernant l’organisation de la radioprotection a été publiée au JO le 5 juin 2018 et l’ATSR a été la première à pouvoir interviewer Monsieur Thierry LAHAYE sur le sujet.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER (FORMAT PDF) :

Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants NOR : MTRT1633541D : ICI

Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (femmes enceintes) NOR : MTRT1633566D : ICI

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux conditions d’exercice des fonctions d’une
personne compétente en radioprotection externe à l’établissement. NOR : MTST0920470A : ICI

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées : ICI

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Covid 19 : l’ASN adapte son mode de fonctionnement tout en maintenant son niveau d’exigence

Mar 26, 2020

De nombreuses installations nucléaires dont le fonctionnement n’est pas indispensable à la continuité de l’activité du pays, exploitées notamment par le CEA, Orano ou l’Andra, ont été mises à l’arrêt et sont maintenues en état sûr.

L’ASN prescrit les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs UNGG d’EDF

Mar 17, 2020

L’ASN prescrit, par deux décisions, les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs de « première génération » de type « uranium naturel-graphite gaz » (UNGG).

Epidémie de Coronavirus

Mar 17, 2020

L’ASN est en lien étroit avec les exploitants nucléaires et les responsables d’activité pour analyser les conséquences en termes de sûreté et de radioprotection des dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

Mar 9, 2020

À la demande du Premier ministre, le Codirpa piloté par l’ASN, a mené une réflexion pluraliste sur les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles nucléaires. Ces recommandations ont été prises en compte par le Gouvernement dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur publié par le SGDSN en février 2014, puis déclinées sous l’autorité des préfets au niveau des départements.

Procédures interventionnelles radioguidées

Feb 26, 2020

Les pratiques interventionnelles radioguidées sont en constante augmentation, notamment pour les actes de chirurgie aux blocs opératoires. Elles apportent des bénéfices considérables au patient mais présentent des enjeux significatifs en matière de radioprotection, tant pour les professionnels que pour les patients.