La nouvelle réglementation concernant l’organisation de la radioprotection a été publiée au JO le 5 juin 2018 et l’ATSR a été la première à pouvoir interviewer Monsieur Thierry LAHAYE sur le sujet.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER (FORMAT PDF) :
Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants NOR : MTRT1633541D : ICI
Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (femmes enceintes) NOR : MTRT1633566D : ICI
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux conditions d’exercice des fonctions d’une
personne compétente en radioprotection externe à l’établissement. NOR : MTST0920470A : ICI
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées : ICI
