REGLEMENTATION
La nouvelle réglementation concernant l’organisation de la radioprotection a été publiée au JO le 5 juin 2018 et l’ATSR a été la première à pouvoir interviewer Monsieur Thierry LAHAYE sur le sujet.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER (FORMAT PDF) :
Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense: ICI
Décret n°2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique: ICI
Décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives: ICI
Décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire: ICI
Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique: ICI
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 novemebre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérification de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants: ICI
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnement ionisants et non ionisants: ICI
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées : ICI
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection: ICI
Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants: ICI
Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire:ICI
Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants NOR : MTRT1633541D : ICI
Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs (femmes enceintes) NOR : MTRT1633566D : ICI
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux conditions d’exercice des fonctions d’une
personne compétente en radioprotection externe à l’établissement. NOR : MTST0920470A : ICI
