CRP
L’évolution de la réglementation encadrant les missions du Conseiller en Radioprotection a été prise dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et pour l’application de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Ces dispositions qui s’appliquent dans de nombreux secteurs d’activité – principalement le secteur médical, industriel, nucléaire et de la recherche –visent l’ensemble des travailleurs concernés (près de 400 000 travailleurs en France) : qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.
Les deux décrets publiés le 5 juin 2018 définissent la démarche de prévention des risques radiologiques :
- Le premier décret n° 2018-437 réorganise le chapitre 1er relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection (avec la création des conseillers en radioprotection), l’abaissement de la valeur d’exposition pour le cristallin, et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Il simplifie et optimise la réglementation afin de la rendre plus accessible, notamment aux TPE-PME ;
- Le second décret n° 2018-438 modifie les règles particulières de prévention applicables à certains travailleurs (femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, jeunes, salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires).
L’approche globale adoptée par ce nouveau cadre réglementaire, vise une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et accidents. Il contribue par ailleurs à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur.
